Conditions d'accès au Cercle
Cercle des Observateurs
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'accès au Cercle régissent l’abonnement au Cercle des Observateurs proposé par l’Institut du Break Patrimonial.
Le Cercle constitue un espace de soutien et de suivi du travail de recherche et de structuration du Break Patrimonial.
2. Identité du vendeur
Institut du Break Patrimonial
9 place André Malraux
92390 Villeneuve-la-Garenne
France
Email : [email protected]
SIRET : 991 240 672 00014
3. Description du service
Dans le cadre de son soutien au travail de recherche , le membre du Cercle des Observateurs reçoit :
• des notes de recherche liés à l’avancement du travail théorique
• des communications spécifiques reservées aux membres
Le Cercle ne constitue pas une formation diplômante ni un programme pédagogique certifiant.
Il s’agit d’un espace de soutien volontaire et d’accompagnement d’un travail de recherche.
4. Modalités d’abonnement
L’abonnement est proposé :
•30 € par mois (abonnement mensuel)
ou
•300 € par an (abonnement annuel)
Le paiement est effectué via Stripe, un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes PCI-DSS.
Les coordonnées bancaires ne sont ni collectées ni stockées par l'Institut du Break Patrimonial.
L’abonnement est renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation.
5. Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période déjà entamée.
Pour les abonnements annuels, aucun remboursement , total ou partiel, n'est effectué après paiement sauf dans le cadre du droit de rétractation légal.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’accès immédiat au contenu, l’abonné accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, ce qui peut entraîner la perte du droit de rétractation.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre du Cercle (textes, concepts, notes, documents) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
8. Responsabilité
L’Institut du Break Patrimonial ne saurait être tenu responsable :
•d’une mauvaise utilisation des contenus
•d’une interruption temporaire du service liée à des contraintes techniques
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions d'accès au Cercle sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.